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Article: La gouvernance familiale: éléments-clés de la transmission

Pascal Rapallino, Group Family Office Leader & Executive Committee Member of SGG

Q: Transmission de patrimoine: par où (bien) commencer? - Entretien avec Pascal Rapallino, Group Family Office Leader & Executive Committee Member, SGG.  

Une transmission de patrimoine à la génération suivante est un exercice d’équilibriste qui peut se révéler plus ardu qu’il ne le semble et que peu de familles fortunées parviennent à réaliser de manière optimale.
En effet, la transmission de patrimoine présente souvent un cahier des charges assez dense, spécifique aux besoins de chaque famille qui peuvent se caractériser par une transmission à la génération suivante avec de multiples variantes de dépossession. La transmission du patrimoine entre les membres de la famille peut encore se complexifier par des besoins de pérennisation d’un patrimoine ou encore de l’entrée d’investisseurs tiers pour financer ou refinancer l’entreprise familiale, si possible sans perte du contrôle. De plus, les patrimoines des familles fortunées sont souvent polymorphes et se composent souvent à la fois de biens faisant partie du patrimoine professionnel (activités industrielles ou commerciales) ainsi que de biens faisant partie du patrimoine personnel (actifs immobiliers, placements financiers, collections d’art, véhicules, bijoux, etc.).

«L’aspect fondamental du rôle d’un conseiller est de découvrir les enjeux véritables au sein d’une entreprise et d’une famille.»
La prise en compte et la compréhension de ces multiples dimensions du patrimoine constituent la pierre angulaire d’une transmission du patrimoine. L’aspect fondamental du rôle d’un conseiller est de découvrir les enjeux véritables au sein d’une entreprise et d’une famille.

«Une fois transmis, le patrimoine immatériel ne conserve sa valeur que si on continue à le faire vivre.»
Un patrimoine n’est préservé que si ses contours sont suffisamment précis et explicites afin d’être compris et endossés par ceux auxquels il est transmis, leur permettant de trouver leur propres ressources afin de le prolonger et d’y apporter leur contribution. Une fois transmis, le patrimoine immatériel ne conserve sa valeur que si on continue à le faire vivre. C’est pour cela que les membres de la famille doivent faire en sorte de s’interroger sur ce qu’il convient de garder, de faire évoluer, ou parfois même de ne pas conserver. Le rôle d’un conseiller est de lire entre les lignes des documents et des informations fournies par les différents individus concernés afin de prendre conscience de ce que représente et implique l’histoire familiale pour appréhender au mieux les besoins des familles. Le conseiller mettra par la suite en place les solutions juridiques et fiscales permettant d’aligner les décisions stratégiques prises par la famille de la réalité opérationnelle prenant en compte les rôles, fonctions et responsabilités de chaque membre de la famille.

« La structuration juridique, fiscale et financière permet de faire en sorte que les individus concernés deviennent de véritables acteurs de ce transfert.»
À titre d’exemple, les principaux outils juridiques utilisés sont la création de holding, de contrats d’assurance-vie, de fonds d’investissements ou encore de véhicules de titrisation ou de contrat de fiducie pour la détention des actifs familiaux et de conserver et développer ce patrimoine dans le cadre d’un transfert aux descendants. En conclusion, l’écoute, l’analyse, la structuration juridique, fiscale et financière et bien entendu la mise en place de ces solutions par un family office permet de faire en sorte que les individus concernés par un transfert de patrimoine familial deviennent de véritables acteurs de ce transfert de patrimoine et pas de simples dépositaires du patrimoine en question, et ce, par pure tradition familiale.

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