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Gouvernance: les clés d’une transmission réussie

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paperjam - Pascal Rapallino

Avant de pouvoir appréhender avec justesse la gouvernance la plus adaptée selon le modèle de transmission défini, il est important de rappeler la spécificité de l’entreprise familiale: elle combine entreprise et famille, qui sont deux univers qui ont chacun des attentes, des objectifs, une vie et des croyances qui leur sont propres. Ce qui signifie que le rôle fondamental du conseiller est de parvenir à découvrir les enjeux véritables au sein de l’entreprise et de la famille.

Selon le modèle de transmission de l’entreprise familiale, les solutions juridiques, fiscales et financières vont être forcément très différentes. Ainsi, dans le cas d’une entreprise familiale cédée à un tiers, mais dont une partie des actifs du fondateur fera l’objet d’une donation au profit des enfants qui n’ont pas souhaité reprendre l’entreprise, la question de la capacité des enfants (ou de la volonté des parents) à gérer cette somme d’argent, souvent très conséquente, va se poser.

Dans cette situation, il est essentiel d’envisager une solution de «contrôle» en proposant des outils juridiques permettant de protéger les actifs (ex.: trust, fiducie, démembrement…). S’il s’agit d’un modèle où ce sont les titres de l’entreprise qui sont transmis aux enfants, tandis que le management est confié à l’externe, l’objectif est de ne pas mettre en péril la gestion de la société. Dans ce cas précis, des éléments de gouvernance très spécifiques (ex.: se doter de structures de gestion permettant de concilier l’ensemble des intérêts de la famille via des holdings) doivent être mis en place. Enfin, dans un schéma de transmission d’une entreprise familiale où les enfants se voient céder à la fois les titres et le management, il est indispensable de définir une gouvernance familiale, à savoir un ensemble de règles claires qui protègent l’entreprise des luttes de pouvoir entre les membres de la famille. 

En synthèse, quel que soit le mode de transmission choisi, pour chaque entreprise familiale, une gouvernance dédiée et personnalisée doit être finement élaborée en s’appuyant sur toute la palette de solutions juridiques, fiscales et financières qu’offrent les différents droits civils et anglo-saxons, selon les localisations et les souhaits des membres d’une famille.

Dans le cadre de la transmission d’une entreprise familiale, l’étape qui suit la phase de restructuration est tout aussi cruciale. Les familles ont en effet besoin d’être accompagnées dans la gestion de leurs actifs (monitoring des risques, allocations d’actifs…). Et elles ont aussi des attentes légitimes de faire fructifier leurs patrimoines avec l’aide d’experts dont la vocation est de les conseiller, notamment dans des structurations d’investissements de private equity et de real estate particulièrement dynamiques ces derniers temps, du fait de la volonté de ces familles de contrôler leurs investissements, d’avoir un impact direct et de ne plus simplement faire partie de mécanismes d’investissements financiers duplicables à volonté et décorrélés le plus souvent des besoins de ces clients.

Un savoir-faire que maîtrise parfaitement le Groupe SGG.